Politique complète

Politique de confidentialité – Paillette Academy

Version 1.0 – 3 mai 2026

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la plateforme Moodle Paillette Academy sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique à tous les utilisateurs de la plateforme : élèves, apprenants, parents ou responsables légaux, enseignants, formateurs, intervenants, administrateurs et toute personne disposant d’un accès à Moodle Paillette Academy.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Paillette Academy.

Contact :
professeure@pailletteacademy.com

3. Données personnelles collectées

La plateforme peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Identifiant de connexion ;
• Rôle sur la plateforme ;
• Cours suivis ou enseignés ;
• Activités réalisées ;
• Résultats, notes, évaluations et feedbacks ;
• Traces de connexion ;
• Messages ou contributions déposés dans les espaces pédagogiques ;
• Demandes adressées à l’administration de la plateforme.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement pédagogique, administratif et technique de la plateforme.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• Permettre l’accès aux cours et aux ressources pédagogiques ;
• Suivre la progression des apprenants ;
• Organiser les évaluations et activités pédagogiques ;
• Communiquer avec les utilisateurs dans le cadre de la formation ;
• Assurer la sécurité de la plateforme ;
• Répondre aux demandes des utilisateurs ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Base légale du traitement

Selon les situations, les traitements de données peuvent reposer sur :

• L’exécution d’un contrat ou d’une prestation de formation ;
• Le consentement de l’utilisateur ou de son représentant légal ;
• L’intérêt légitime de Paillette Academy à assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme ;
• Le respect d’obligations légales.

6. Données concernant les mineurs

Lorsque la plateforme est utilisée par des élèves mineurs, une attention particulière est portée à la protection de leurs données.

Les données des mineurs ne doivent être utilisées que dans un cadre pédagogique, éducatif ou administratif clairement défini. Les parents ou responsables légaux peuvent être informés des traitements réalisés et exercer les droits prévus par la réglementation.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être consultées uniquement par les personnes autorisées selon leur rôle :

• Administrateurs de la plateforme ;
• Enseignants ou formateurs concernés ;
• Intervenants autorisés ;
• Utilisateurs eux-mêmes ;
• Responsables légaux lorsque cela est nécessaire et approprié.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

8. Hébergement et sécurité

La plateforme Moodle Paillette Academy est hébergée sur un serveur sécurisé.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non souhaitée.

Les utilisateurs doivent également contribuer à la sécurité de leurs données en utilisant un mot de passe personnel, confidentiel et suffisamment sécurisé.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité pédagogique, administrative ou légale.

À titre indicatif :

• Les comptes utilisateurs peuvent être conservés pendant la durée d’inscription ou de formation ;
• Les traces de connexion peuvent être conservées pour assurer la sécurité de la plateforme ;
• Les résultats pédagogiques peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la formation ;
• Certaines données peuvent être archivées si une obligation légale l’exige.

Les durées précises peuvent être ajustées dans le registre des données de la plateforme.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au règlement général sur la protection des données, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à l’effacement lorsque cela est applicable ;
• Droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable ;
• Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

professeure@pailletteacademy.com

11. Utilisation future d’outils d’intelligence artificielle

Paillette Academy pourra intégrer des outils d’intelligence artificielle à des fins pédagogiques, d’aide à l’apprentissage, de reformulation, d’accompagnement ou de création d’activités.

Avant toute utilisation de ces outils, les utilisateurs seront informés des conditions d’usage, des données concernées et des précautions à respecter.

Aucune donnée sensible, médicale, familiale, sociale ou strictement personnelle ne doit être saisie dans un outil d’intelligence artificielle sans cadre explicite, information préalable et autorisation adaptée.

12. Cookies et traces techniques

La plateforme peut utiliser des cookies ou traces techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la connexion, sécuriser l’accès et améliorer l’expérience utilisateur.

13. Réclamation

En cas de question ou de difficulté concernant les données personnelles, l’utilisateur peut contacter Paillette Academy à l’adresse suivante :

professeure@pailletteacademy.com

L’utilisateur peut également s’informer auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

14. Modification de la politique

Paillette Academy peut modifier la présente politique afin de l’adapter à l’évolution de la plateforme, des outils utilisés ou de la réglementation.

Les utilisateurs pourront être invités à accepter une nouvelle version en cas de modification importante.

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Conditions générales d’utilisation – Paillette Academy

Version 1.0 – 3 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de la plateforme Moodle Paillette Academy.

La plateforme permet l’accès à des cours, ressources pédagogiques, activités, évaluations, supports numériques et espaces d’échanges dans un cadre éducatif, pédagogique ou de formation.

2. Acceptation des conditions

L’accès à la plateforme implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Tout utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation de la plateforme, les consignes pédagogiques, les droits des autres utilisateurs et les règles relatives à la protection des données personnelles.

3. Utilisateurs concernés

Les présentes conditions concernent tous les utilisateurs de la plateforme :

• Élèves ;
• Apprenants ;
• Parents ou responsables légaux ;
• Enseignants ;
• Formateurs ;
• Intervenants ;
• Administrateurs ;
• Toute personne disposant d’un compte ou d’un accès autorisé.

4. Accès à la plateforme

L’accès à Moodle Paillette Academy se fait au moyen d’un identifiant personnel et d’un mot de passe.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les identifiants ne doivent pas être communiqués à un tiers.

Toute utilisation du compte est réputée réalisée par son titulaire, sauf signalement rapide d’un accès frauduleux ou d’un problème de sécurité.

5. Usage autorisé

La plateforme doit être utilisée uniquement dans un cadre pédagogique, éducatif, administratif ou de formation.

L’utilisateur s’engage à :

• Consulter les ressources mises à disposition ;
• Réaliser les activités demandées ;
• Respecter les consignes données par les enseignants, formateurs ou administrateurs ;
• Utiliser les espaces d’échange de manière respectueuse ;
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.

6. Comportements interdits

Il est interdit de :

• Partager ses identifiants ;
• Se connecter avec le compte d’une autre personne ;
• Publier des propos insultants, discriminatoires, menaçants ou humiliants ;
• Diffuser des contenus violents, choquants, illégaux ou inadaptés ;
• Porter atteinte à l’image, à la vie privée ou aux droits d’un autre utilisateur ;
• Copier, diffuser ou réutiliser les contenus sans autorisation ;
• Tenter de contourner la sécurité de la plateforme ;
• Déposer des fichiers contenant des virus ou logiciels malveillants ;
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.

7. Respect des personnes

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, bienveillant et professionnel.

Les échanges doivent rester adaptés au cadre de formation. Les désaccords doivent être exprimés avec politesse et sans atteinte à la dignité des personnes.

8. Ressources pédagogiques et propriété intellectuelle

Les cours, vidéos, documents, exercices, images, quiz, supports et contenus présents sur la plateforme sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont mis à disposition uniquement pour un usage personnel, pédagogique ou de formation.

Toute reproduction, diffusion, modification, vente, publication en ligne ou réutilisation hors du cadre autorisé est interdite sans accord écrit préalable.

9. Utilisation des travaux déposés par les utilisateurs

Les travaux déposés par les élèves ou apprenants restent liés à leur auteur.

Ils peuvent être consultés par les enseignants, formateurs ou administrateurs autorisés dans le cadre du suivi pédagogique, de l’évaluation ou de l’accompagnement.

10. Sécurité

L’utilisateur doit signaler rapidement tout problème de connexion, toute perte d’identifiant, tout comportement suspect ou tout contenu inapproprié.

Paillette Academy peut prendre les mesures nécessaires pour protéger la plateforme, les données et les utilisateurs.

11. Suspension ou restriction d’accès

En cas de non-respect des présentes conditions, Paillette Academy peut limiter, suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à la plateforme, selon la gravité de la situation.

Cette mesure peut être temporaire ou définitive.

12. Données personnelles

L’utilisation de la plateforme implique le traitement de certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement pédagogique, administratif et technique.

Ces traitements sont précisés dans la Politique de confidentialité de Paillette Academy.

13. Utilisation future de l’intelligence artificielle

Des outils d’intelligence artificielle pourront être intégrés à la plateforme pour accompagner les apprentissages, aider à la compréhension, reformuler des contenus ou proposer des activités pédagogiques.

Les utilisateurs devront respecter les règles spécifiques définies dans la politique d’utilisation de l’intelligence artificielle.

Il est interdit de saisir dans un outil d’intelligence artificielle des informations sensibles, médicales, familiales, sociales ou strictement personnelles sans cadre clairement autorisé.

14. Responsabilité

Paillette Academy met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, problème technique ou sécurité.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme et des contenus qu’il publie.

15. Modification des conditions

Paillette Academy peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter à l’évolution de la plateforme, des services proposés ou de la réglementation.

Les utilisateurs pourront être invités à accepter une nouvelle version en cas de modification importante.

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Charte d’utilisation de Moodle – Paillette Academy

Version 1.0 – 3 mai 2026

1. Objectif de la charte

La présente charte définit les règles de bonne utilisation de la plateforme Moodle Paillette Academy.

Elle vise à garantir un espace numérique de travail respectueux, sécurisé, pédagogique et adapté aux apprentissages.

2. Comportement attendu

Chaque utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse, responsable et adaptée au cadre éducatif.

Les échanges doivent rester polis, bienveillants et constructifs.

3. Respect des autres utilisateurs

Il est interdit de publier ou transmettre des propos insultants, humiliants, discriminatoires, menaçants, violents ou inadaptés.

Chaque utilisateur doit respecter la vie privée, l’image, les opinions et le travail des autres.

4. Identifiants et sécurité

Chaque compte est personnel.

L’utilisateur ne doit pas partager son identifiant ou son mot de passe.

En cas de perte, de doute ou de connexion suspecte, l’utilisateur doit prévenir rapidement un responsable de la plateforme.

5. Utilisation des espaces pédagogiques

Les forums, messages, dépôts de devoirs, commentaires et activités doivent être utilisés uniquement dans le cadre pédagogique prévu.

Les messages hors sujet, publicitaires, irrespectueux ou perturbateurs ne sont pas autorisés.

6. Dépôt de fichiers

Les fichiers déposés doivent être en lien avec l’activité demandée.

Il est interdit de déposer des fichiers dangereux, illégaux, piratés, inadaptés ou contenant des virus.

7. Respect des contenus pédagogiques

Les cours, documents, vidéos, quiz, images et supports présents sur Moodle - Paillette Academy sont destinés à un usage pédagogique.

Ils ne doivent pas être diffusés, copiés, modifiés ou publiés ailleurs sans autorisation écrite.

8. Droit à l’image et vie privée

Aucune capture d’écran, photo, vidéo, message ou information concernant un autre utilisateur ne doit être diffusé sans autorisation.

La vie privée des élèves, apprenants, enseignants, formateurs et intervenants doit être respectée.

9. Usage responsable du numérique

Chaque utilisateur doit utiliser la plateforme de manière raisonnable, sérieuse et adaptée à son parcours de formation.

La plateforme ne doit pas être utilisée pour du harcèlement, de la moquerie, de la triche, de la désinformation ou des usages non autorisés.

10. Triche et plagiat

Les travaux rendus doivent être personnels, sauf consigne contraire.

La copie, le plagiat, l’utilisation non autorisée d’un travail d’autrui ou la présentation d’un contenu généré automatiquement comme un travail personnel peuvent entraîner des mesures pédagogiques ou disciplinaires.

11. Utilisation future de l’intelligence artificielle

Si des outils d’intelligence artificielle sont proposés sur la plateforme, ils devront être utilisés uniquement dans le cadre fixé par l’enseignant, le formateur ou l’administrateur.

L’IA peut aider à comprendre, reformuler, s’entraîner ou organiser des idées, mais elle ne remplace pas l’apprentissage personnel ni le jugement humain.

Il est interdit de saisir des informations personnelles, sensibles, médicales, familiales ou confidentielles dans un outil d’intelligence artificielle sans autorisation explicite.

12. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un problème, un comportement inadapté, un contenu choquant ou une difficulté technique à l’administrateur de la plateforme.

Contact :
professeure@pailletteacademy.com

13. Sanctions possibles

En cas de non-respect de la présente charte, l’accès à certaines activités ou à la plateforme peut être limité, suspendu ou supprimé.

Des mesures pédagogiques, administratives ou disciplinaires peuvent également être prises selon la gravité de la situation.

14. Acceptation de la charte

L’utilisation de Moodle Paillette Academy implique l’acceptation de la présente charte.

Chaque utilisateur s’engage à respecter ces règles afin de préserver un espace d’apprentissage sûr, respectueux et efficace.

Politique complète

Politique d’utilisation de l’intelligence artificielle – Paillette Academy

Version 1.0 – 3 mai 2026

1. Objet de la politique

La présente politique définit les règles d’utilisation des outils d’intelligence artificielle, lorsqu’ils sont intégrés ou utilisés dans le cadre de la plateforme Moodle Paillette Academy.

Elle vise à garantir une utilisation pédagogique, responsable, sécurisée et conforme à la protection des données personnelles.

2. Utilisateurs concernés

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs de la plateforme :

• Élèves ;
• Apprenants ;
• Parents ou responsables légaux ;
• Enseignants ;
• Formateurs ;
• Intervenants ;
• Administrateurs ;
• Toute personne disposant d’un accès autorisé à Moodle Paillette Academy.

3. Finalités pédagogiques

Les outils d’intelligence artificielle peuvent être utilisés pour :

• Aider à comprendre une notion ;
• Reformuler une consigne ou un contenu ;
• Proposer des exemples ;
• Accompagner la révision ;
• Générer des exercices d’entraînement ;
• Aider à organiser des idées ;
• Faciliter l’accessibilité de certains contenus ;
• Soutenir la création de supports pédagogiques ;
• Accompagner l’utilisateur dans son apprentissage.

L’IA est un outil d’aide. Elle ne remplace pas l’enseignant, le formateur, l’effort personnel, le raisonnement critique ou l’accompagnement humain.

4. Usages autorisés

L’utilisateur peut utiliser l’IA uniquement dans le cadre défini par l’enseignant, le formateur ou l’administrateur.

Les usages autorisés peuvent inclure :

• Demander une explication simple ;
• Obtenir une reformulation ;
• S’entraîner avec des questions ;
• Demander un plan ou une méthode ;
• Vérifier la compréhension d’une notion ;
• Obtenir une aide à la mémorisation ;
• Produire une première idée à retravailler.

5. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser l’IA pour :

• Tricher lors d’une évaluation ;
• Faire réaliser entièrement un devoir personnel sans autorisation ;
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
• Produire ou diffuser des contenus insultants, discriminatoires, violents ou inadaptés ;
• Contourner les consignes données par l’enseignant ou le formateur ;
• Générer de fausses informations dans le but de tromper ;
• Saisir des données sensibles ou confidentielles sans autorisation explicite.

6. Données personnelles et données sensibles

L’utilisateur ne doit pas saisir dans un outil d’intelligence artificielle :

• Son adresse personnelle ;
• Son numéro de téléphone personnel ;
• Des informations médicales ;
• Des informations familiales sensibles ;
• Des données sociales ou administratives confidentielles ;
• Des informations concernant une autre personne identifiable ;
• Des données relatives à un élève, un parent, un enseignant ou un usager sans autorisation ;
• Des documents contenant des données personnelles non anonymisées.

Les situations pédagogiques utilisées avec l’IA doivent être anonymisées dès que possible.

7. Cas des élèves mineurs

Lorsque l’IA est utilisée avec des élèves mineurs, son usage doit être encadré par un adulte responsable, un enseignant, un formateur ou un administrateur autorisé.

Les élèves mineurs doivent recevoir des consignes simples sur ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas saisir dans l’outil.

Les parents ou responsables légaux peuvent être informés de l’existence d’outils d’intelligence artificielle utilisés dans le cadre pédagogique.

8. Fiabilité des réponses

Les réponses générées par une intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations incomplètes.

L’utilisateur doit vérifier les informations importantes, notamment lorsqu’elles concernent :

• La santé ;
• Le droit ;
• La sécurité ;
• Les évaluations ;
• Les décisions personnelles ou professionnelles ;
• Les connaissances scientifiques ou techniques.

L’enseignant ou le formateur reste la référence pédagogique.

9. Transparence

Lorsque l’IA est utilisée pour produire un travail scolaire, pédagogique ou professionnel, l’utilisateur peut être invité à le signaler selon les consignes données.

Exemple :

“J’ai utilisé une intelligence artificielle pour m’aider à reformuler mes idées / organiser mon plan / m’entraîner.”

10. Propriété intellectuelle

Les contenus générés avec l’aide de l’IA doivent être relus, vérifiés et retravaillés par l’utilisateur.

L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il remet, publie ou partage.

Les contenus pédagogiques produits par Paillette Academy restent protégés par le droit d’auteur, même lorsqu’ils sont utilisés avec un outil d’intelligence artificielle.

11. Sécurité et paramétrage

Paillette Academy s’engage à choisir et paramétrer les outils d’intelligence artificielle avec vigilance, en tenant compte :

• De la protection des données ;
• De la sécurité ;
• Du cadre pédagogique ;
• De l’âge des utilisateurs ;
• Des conditions d’utilisation des fournisseurs ;
• De la conformité au RGPD.

12. Évolution de la politique

Cette politique pourra être mise à jour en fonction :

• Les outils d’intelligence artificielle utilisés ;
• Des évolutions de la plateforme Moodle - Paillette Academy ;
• Des recommandations institutionnelles ;
• Des exigences réglementaires ;
• Des besoins pédagogiques identifiés.

Les utilisateurs pourront être invités à accepter une nouvelle version en cas de modification importante.

13. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle sur Moodle Paillette Academy, l’utilisateur peut contacter :

professeure@pailletteacademy.com