Paillette Academy

Politique d’utilisation de l’intelligence artificielle – Paillette Academy

Version 1.0 – 3 mai 2026

1. Objet de la politique

La présente politique définit les règles d’utilisation des outils d’intelligence artificielle, lorsqu’ils sont intégrés ou utilisés dans le cadre de la plateforme Moodle Paillette Academy.

Elle vise à garantir une utilisation pédagogique, responsable, sécurisée et conforme à la protection des données personnelles.

2. Utilisateurs concernés

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs de la plateforme :

• Élèves ;
• Apprenants ;
• Parents ou responsables légaux ;
• Enseignants ;
• Formateurs ;
• Intervenants ;
• Administrateurs ;
• Toute personne disposant d’un accès autorisé à Moodle Paillette Academy.

3. Finalités pédagogiques

Les outils d’intelligence artificielle peuvent être utilisés pour :

• Aider à comprendre une notion ;
• Reformuler une consigne ou un contenu ;
• Proposer des exemples ;
• Accompagner la révision ;
• Générer des exercices d’entraînement ;
• Aider à organiser des idées ;
• Faciliter l’accessibilité de certains contenus ;
• Soutenir la création de supports pédagogiques ;
• Accompagner l’utilisateur dans son apprentissage.

L’IA est un outil d’aide. Elle ne remplace pas l’enseignant, le formateur, l’effort personnel, le raisonnement critique ou l’accompagnement humain.

4. Usages autorisés

L’utilisateur peut utiliser l’IA uniquement dans le cadre défini par l’enseignant, le formateur ou l’administrateur.

Les usages autorisés peuvent inclure :

• Demander une explication simple ;
• Obtenir une reformulation ;
• S’entraîner avec des questions ;
• Demander un plan ou une méthode ;
• Vérifier la compréhension d’une notion ;
• Obtenir une aide à la mémorisation ;
• Produire une première idée à retravailler.

5. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser l’IA pour :

• Tricher lors d’une évaluation ;
• Faire réaliser entièrement un devoir personnel sans autorisation ;
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur ;
• Produire ou diffuser des contenus insultants, discriminatoires, violents ou inadaptés ;
• Contourner les consignes données par l’enseignant ou le formateur ;
• Générer de fausses informations dans le but de tromper ;
• Saisir des données sensibles ou confidentielles sans autorisation explicite.

6. Données personnelles et données sensibles

L’utilisateur ne doit pas saisir dans un outil d’intelligence artificielle :

• Son adresse personnelle ;
• Son numéro de téléphone personnel ;
• Des informations médicales ;
• Des informations familiales sensibles ;
• Des données sociales ou administratives confidentielles ;
• Des informations concernant une autre personne identifiable ;
• Des données relatives à un élève, un parent, un enseignant ou un usager sans autorisation ;
• Des documents contenant des données personnelles non anonymisées.

Les situations pédagogiques utilisées avec l’IA doivent être anonymisées dès que possible.

7. Cas des élèves mineurs

Lorsque l’IA est utilisée avec des élèves mineurs, son usage doit être encadré par un adulte responsable, un enseignant, un formateur ou un administrateur autorisé.

Les élèves mineurs doivent recevoir des consignes simples sur ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas saisir dans l’outil.

Les parents ou responsables légaux peuvent être informés de l’existence d’outils d’intelligence artificielle utilisés dans le cadre pédagogique.

8. Fiabilité des réponses

Les réponses générées par une intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des informations incomplètes.

L’utilisateur doit vérifier les informations importantes, notamment lorsqu’elles concernent :

• La santé ;
• Le droit ;
• La sécurité ;
• Les évaluations ;
• Les décisions personnelles ou professionnelles ;
• Les connaissances scientifiques ou techniques.

L’enseignant ou le formateur reste la référence pédagogique.

9. Transparence

Lorsque l’IA est utilisée pour produire un travail scolaire, pédagogique ou professionnel, l’utilisateur peut être invité à le signaler selon les consignes données.

Exemple :

“J’ai utilisé une intelligence artificielle pour m’aider à reformuler mes idées / organiser mon plan / m’entraîner.”

10. Propriété intellectuelle

Les contenus générés avec l’aide de l’IA doivent être relus, vérifiés et retravaillés par l’utilisateur.

L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il remet, publie ou partage.

Les contenus pédagogiques produits par Paillette Academy restent protégés par le droit d’auteur, même lorsqu’ils sont utilisés avec un outil d’intelligence artificielle.

11. Sécurité et paramétrage

Paillette Academy s’engage à choisir et paramétrer les outils d’intelligence artificielle avec vigilance, en tenant compte :

• De la protection des données ;
• De la sécurité ;
• Du cadre pédagogique ;
• De l’âge des utilisateurs ;
• Des conditions d’utilisation des fournisseurs ;
• De la conformité au RGPD.

12. Évolution de la politique

Cette politique pourra être mise à jour en fonction :

• Les outils d’intelligence artificielle utilisés ;
• Des évolutions de la plateforme Moodle - Paillette Academy ;
• Des recommandations institutionnelles ;
• Des exigences réglementaires ;
• Des besoins pédagogiques identifiés.

Les utilisateurs pourront être invités à accepter une nouvelle version en cas de modification importante.

13. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle sur Moodle Paillette Academy, l’utilisateur peut contacter :

professeure@pailletteacademy.com