Paillette Academy

Conditions générales d’utilisation – Paillette Academy

Version 1.0 – 3 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de la plateforme Moodle Paillette Academy.

La plateforme permet l’accès à des cours, ressources pédagogiques, activités, évaluations, supports numériques et espaces d’échanges dans un cadre éducatif, pédagogique ou de formation.

2. Acceptation des conditions

L’accès à la plateforme implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Tout utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation de la plateforme, les consignes pédagogiques, les droits des autres utilisateurs et les règles relatives à la protection des données personnelles.

3. Utilisateurs concernés

Les présentes conditions concernent tous les utilisateurs de la plateforme :

• Élèves ;
• Apprenants ;
• Parents ou responsables légaux ;
• Enseignants ;
• Formateurs ;
• Intervenants ;
• Administrateurs ;
• Toute personne disposant d’un compte ou d’un accès autorisé.

4. Accès à la plateforme

L’accès à Moodle Paillette Academy se fait au moyen d’un identifiant personnel et d’un mot de passe.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les identifiants ne doivent pas être communiqués à un tiers.

Toute utilisation du compte est réputée réalisée par son titulaire, sauf signalement rapide d’un accès frauduleux ou d’un problème de sécurité.

5. Usage autorisé

La plateforme doit être utilisée uniquement dans un cadre pédagogique, éducatif, administratif ou de formation.

L’utilisateur s’engage à :

• Consulter les ressources mises à disposition ;
• Réaliser les activités demandées ;
• Respecter les consignes données par les enseignants, formateurs ou administrateurs ;
• Utiliser les espaces d’échange de manière respectueuse ;
• Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.

6. Comportements interdits

Il est interdit de :

• Partager ses identifiants ;
• Se connecter avec le compte d’une autre personne ;
• Publier des propos insultants, discriminatoires, menaçants ou humiliants ;
• Diffuser des contenus violents, choquants, illégaux ou inadaptés ;
• Porter atteinte à l’image, à la vie privée ou aux droits d’un autre utilisateur ;
• Copier, diffuser ou réutiliser les contenus sans autorisation ;
• Tenter de contourner la sécurité de la plateforme ;
• Déposer des fichiers contenant des virus ou logiciels malveillants ;
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.

7. Respect des personnes

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, bienveillant et professionnel.

Les échanges doivent rester adaptés au cadre de formation. Les désaccords doivent être exprimés avec politesse et sans atteinte à la dignité des personnes.

8. Ressources pédagogiques et propriété intellectuelle

Les cours, vidéos, documents, exercices, images, quiz, supports et contenus présents sur la plateforme sont protégés par le droit d’auteur.

Ils sont mis à disposition uniquement pour un usage personnel, pédagogique ou de formation.

Toute reproduction, diffusion, modification, vente, publication en ligne ou réutilisation hors du cadre autorisé est interdite sans accord écrit préalable.

9. Utilisation des travaux déposés par les utilisateurs

Les travaux déposés par les élèves ou apprenants restent liés à leur auteur.

Ils peuvent être consultés par les enseignants, formateurs ou administrateurs autorisés dans le cadre du suivi pédagogique, de l’évaluation ou de l’accompagnement.

10. Sécurité

L’utilisateur doit signaler rapidement tout problème de connexion, toute perte d’identifiant, tout comportement suspect ou tout contenu inapproprié.

Paillette Academy peut prendre les mesures nécessaires pour protéger la plateforme, les données et les utilisateurs.

11. Suspension ou restriction d’accès

En cas de non-respect des présentes conditions, Paillette Academy peut limiter, suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur à la plateforme, selon la gravité de la situation.

Cette mesure peut être temporaire ou définitive.

12. Données personnelles

L’utilisation de la plateforme implique le traitement de certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement pédagogique, administratif et technique.

Ces traitements sont précisés dans la Politique de confidentialité de Paillette Academy.

13. Utilisation future de l’intelligence artificielle

Des outils d’intelligence artificielle pourront être intégrés à la plateforme pour accompagner les apprentissages, aider à la compréhension, reformuler des contenus ou proposer des activités pédagogiques.

Les utilisateurs devront respecter les règles spécifiques définies dans la politique d’utilisation de l’intelligence artificielle.

Il est interdit de saisir dans un outil d’intelligence artificielle des informations sensibles, médicales, familiales, sociales ou strictement personnelles sans cadre clairement autorisé.

14. Responsabilité

Paillette Academy met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, problème technique ou sécurité.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait de la plateforme et des contenus qu’il publie.

15. Modification des conditions

Paillette Academy peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter à l’évolution de la plateforme, des services proposés ou de la réglementation.

Les utilisateurs pourront être invités à accepter une nouvelle version en cas de modification importante.