Paillette Academy

Politique de confidentialité – Paillette Academy

Version 1.0 – 3 mai 2026

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la plateforme Moodle Paillette Academy sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique à tous les utilisateurs de la plateforme : élèves, apprenants, parents ou responsables légaux, enseignants, formateurs, intervenants, administrateurs et toute personne disposant d’un accès à Moodle Paillette Academy.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Paillette Academy.

Contact :
professeure@pailletteacademy.com

3. Données personnelles collectées

La plateforme peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Identifiant de connexion ;
• Rôle sur la plateforme ;
• Cours suivis ou enseignés ;
• Activités réalisées ;
• Résultats, notes, évaluations et feedbacks ;
• Traces de connexion ;
• Messages ou contributions déposés dans les espaces pédagogiques ;
• Demandes adressées à l’administration de la plateforme.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement pédagogique, administratif et technique de la plateforme.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• Permettre l’accès aux cours et aux ressources pédagogiques ;
• Suivre la progression des apprenants ;
• Organiser les évaluations et activités pédagogiques ;
• Communiquer avec les utilisateurs dans le cadre de la formation ;
• Assurer la sécurité de la plateforme ;
• Répondre aux demandes des utilisateurs ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Base légale du traitement

Selon les situations, les traitements de données peuvent reposer sur :

• L’exécution d’un contrat ou d’une prestation de formation ;
• Le consentement de l’utilisateur ou de son représentant légal ;
• L’intérêt légitime de Paillette Academy à assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme ;
• Le respect d’obligations légales.

6. Données concernant les mineurs

Lorsque la plateforme est utilisée par des élèves mineurs, une attention particulière est portée à la protection de leurs données.

Les données des mineurs ne doivent être utilisées que dans un cadre pédagogique, éducatif ou administratif clairement défini. Les parents ou responsables légaux peuvent être informés des traitements réalisés et exercer les droits prévus par la réglementation.

7. Destinataires des données

Les données peuvent être consultées uniquement par les personnes autorisées selon leur rôle :

• Administrateurs de la plateforme ;
• Enseignants ou formateurs concernés ;
• Intervenants autorisés ;
• Utilisateurs eux-mêmes ;
• Responsables légaux lorsque cela est nécessaire et approprié.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

8. Hébergement et sécurité

La plateforme Moodle Paillette Academy est hébergée sur un serveur sécurisé.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non souhaitée.

Les utilisateurs doivent également contribuer à la sécurité de leurs données en utilisant un mot de passe personnel, confidentiel et suffisamment sécurisé.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité pédagogique, administrative ou légale.

À titre indicatif :

• Les comptes utilisateurs peuvent être conservés pendant la durée d’inscription ou de formation ;
• Les traces de connexion peuvent être conservées pour assurer la sécurité de la plateforme ;
• Les résultats pédagogiques peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la formation ;
• Certaines données peuvent être archivées si une obligation légale l’exige.

Les durées précises peuvent être ajustées dans le registre des données de la plateforme.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au règlement général sur la protection des données, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leurs données ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à l’effacement lorsque cela est applicable ;
• Droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable ;
• Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

professeure@pailletteacademy.com

11. Utilisation future d’outils d’intelligence artificielle

Paillette Academy pourra intégrer des outils d’intelligence artificielle à des fins pédagogiques, d’aide à l’apprentissage, de reformulation, d’accompagnement ou de création d’activités.

Avant toute utilisation de ces outils, les utilisateurs seront informés des conditions d’usage, des données concernées et des précautions à respecter.

Aucune donnée sensible, médicale, familiale, sociale ou strictement personnelle ne doit être saisie dans un outil d’intelligence artificielle sans cadre explicite, information préalable et autorisation adaptée.

12. Cookies et traces techniques

La plateforme peut utiliser des cookies ou traces techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la connexion, sécuriser l’accès et améliorer l’expérience utilisateur.

13. Réclamation

En cas de question ou de difficulté concernant les données personnelles, l’utilisateur peut contacter Paillette Academy à l’adresse suivante :

professeure@pailletteacademy.com

L’utilisateur peut également s’informer auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

14. Modification de la politique

Paillette Academy peut modifier la présente politique afin de l’adapter à l’évolution de la plateforme, des outils utilisés ou de la réglementation.

Les utilisateurs pourront être invités à accepter une nouvelle version en cas de modification importante.